Conditions générale de ventes

- Le réglement se fait en début de séance.

Droits d'auteur

- Les droits d'auteur et de copyright pour toutes les images sont la propriétée exclusive de MaPhotoPortrait.fr, toutefois nous vous concédons des droits de reproduction et d'utilisation gratuite.

Conservation des fichiers numériques des photos sur nos serveurs

- Tous les fichiers seront effacées de nos serveurs 1 mois aprés votre scéance de photo, à l'exception de celles qui pourraient avec votre accord être mise en ligne sur notre site internet.

TVA

- le statut d'autoentrepreneur n'est pas assujetti à la TVA (Siren 750013260)